LE CERCLE. Pour devenir une puissance économique mondiale, un pays émergent doit pouvoir compter sur une forte croissance soutenue par d’importantes matières premières, par un développement conséquent de sa population et dit s’accompagner d’un haut potentiel d’exportation.
Même si le Brésil remplit facilement certaines conditions, l’enjeu est maintenant de créer plus de valeur ajoutée sur sa production et ses produits afin de pouvoir s’ouvrir aux marchés régionaux et internationaux. Le Brésil l’a bien compris et consacre depuis quelques années, une part de plus en plus importante de son budget au développement de l’innovation, condition sine qua non pour développer et conforter sa place au sein des grandes nations économiques de ce monde. D’ailleurs, dans certains domaines comme les biocarburants, il est déjà parvenu à se hisser parmi les acteurs de référence en R&D au niveau mondial.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures incitatives à l’innovation dont la Lei do Bem, dispositif fiscal qui s’inspire directement du système de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) français.
Différentes avec le CIR : toutes les sociétés industrielles et de services au Brésil peuvent a priori profiter de la Lei do Bem puisqu’il n’y a pas d’obligation d’innover au-delà de l’état de l’art mondial : il suffit d’investir dans des processus de production ou de création/amélioration de produit/service pour avoir accès au dispositif. Ceci signifie : assiettes de calcul beaucoup plus large et intéressantes que sur le CIR.
Autre différence, le dispositif brésilien ne permet ni prorogation ni remboursement. Il faut donc être imposable dans l’année pour pouvoir en bénéficier. En revanche, la Lei do Bem peut annuler complètement l’IS d’une entreprise, et dans un pays ultra fiscalisé comme le Brésil, c’est un argument de poids.
Attention, la Lei do Bem, tout comme en France, est un crédit d’impôt déclaratif qui nécessite de pouvoir produire à l’administration fiscale un dossier technique en cas de contrôle.
Pour les entreprises françaises rodées à l’exercice du CIR et installée au Brésil, la Lei do Bem est un dispositif avantageux et plus facile à appréhender que pour les Américains ou les Asiatiques. Ce gain direct d’impôt peut être aisément réinvesti dans l’innovation locale ou permettre une baisse du prix de vente, et ainsi conférer à l’entreprise bénéficiaire un avantage compétitif non négligeable.
Pour une fois que nous sommes copiés et que cela nous confère un avantage concurrentiel, profitons-en.
(source : Les Echos)
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